POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

ARTICLE 1 : INTRODUCTION

Ce document a pour but d’informer les visiteurs du site Comaferm : 
- Sur la façon dont sont collectées leurs données. Celles-ci concernent toute information permettant d’identifier un usager du site. Il peut donc s’agir : de ses noms/prénoms, âge, adresse ou email, ou encore de son adresse IP ; 
- Sur les droits qu’ils détiennent au niveau de ces données ;  
- Sur la personne en charge du traitement des données personnelles collectées ;  
- Sur les destinataires de ces données ;  

ARTICLE 2 : INFORMATIONS CONCERNANT LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DONNÉES   

En référence à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :   
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière différente de ces finalités ; 
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée  ; 
- Exactes et, si besoin, maintenues à jour. Toutes les mesures doivent être prises pour que les données qui sont inexactes, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;  
- Traitées de sorte à garantir une sécurité appropriée des données collectées, et aussi la protection contre le traitement non autorisé ou illicite, contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
- Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; 

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie : 
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ; 
- Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ; 
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ; 
- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ; 

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE  

          Article 3.1 : Données collectées  

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :  
Adresse IP, et si renseignés au choix de l’utilisateur : adresse-mail, identifiants, nom, prénom, adresse postale

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :  
Gestion de commandes, gestion de l’espace client, suivi de la qualité des services, analyse du traffic du site.

          Article 3.2 : Mode de collecte des données 

Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :  
Adresse IP, données d’utilisation de l’interface du site, temps de connexion.

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : 10 ans. La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires. 

          Article 3.3 : Gestion des cookies :

Lors de votre parcours sur notre site, des informations concernant votre navigation peuvent être enregistrées dans des fichiers nommés « Cookies », sur votre dispositif (ordinateur, tablette, smartphone, etc.). Les différents types de cookies :

- Les essentiels : ils sont utiles pour le bon fonctionnement de notre site et vous permettent d'utiliser les fonctionnalités de base. Sans eux, vous ne pourrez pas utiliser notre site de manière optimale.
- Les cookies de confort : Ces cookies apportent des fonctionnalités supplémentaires qui sont susceptibles d'intéresser l’utilisateur, sans être indispensables à la bonne utilisation du site.
- Les analytiques : Ces cookies nous servent à connaître l'utilisation de notre site pour améliorer son fonctionnement. Ils apportent des infos comme les pages consultées, les recherches, etc.
- Les publicitaires : Ces cookies rassemblent des informations sur vos habitudes de navigation dans le but de vous montrer des publicités adaptées à vos préférences. Ces cookies enregistrent votre visite sur notre site, les pages que vous avez visitées et les liens consultés ainsi que votre navigation en dehors du site. Ils sont aussi utilisés pour limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité, et pour mesurer l'efficacité des campagnes de publicité.

Comment Accepter/refuser l’utilisation de cookies ?
Le paramétrage est susceptible de changer les conditions de navigation de nos services nécessitant l'utilisation de cookies. Si votre navigateur est réglé de manière à les refuser, vous ne pourrez pas profiter de fonctions basiques et essentielles.

Le réglage est propre à chaque navigateur :
- Pour Firefox : //support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
- Pour Chrome : //support.google.com/chrome/answer/95647
- Pour Safari : //support.apple.com/fr-fr/HT201265

Vous pouvez découvrir plus de ressources sur les cookies sur le site web de la CNIL : //www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES 

          Article 4.1 : Le responsable du traitement des données  

Les données à caractère personnelles sont collectées par COMAFERM SAS, au capital de 10000 euros. Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :  
Par mail : contact@comaferm.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL. 

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES  

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :   

- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
- Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).  

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le site Comaferm conserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. Les éventuelles rectifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat, et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat. L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.  

La présente politique, éditée le 20/12/2021, a été mise à jour le 15/07/2022.